Intervention de Philippe Plisson

Au-delà d'un certain plafond de puissance, les tarifs d'achat garantis ne s'appliquent plus et les porteurs de projets doivent répondre aux appels d'offres nationaux. Les petits producteurs privés et les collectivités se trouvent souvent dans l'incapacité de répondre aux appels d'offres relatifs à la production d'énergie renouvelable.

Le présent amendement permet de ne pas se priver des initiatives locales de production d'énergie renouvelable portées par les collectivités territoriales et d'ouvrir les appels d'offres aux petits producteurs privés.