Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable, car la disposition proposée conduirait à une hausse injustifiée de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), donc du prix de l'électricité.
