L'article 88 de la loi Grenelle 2 a ouvert la possibilité aux collectivités locales de mettre en place des installations de production d'énergie renouvelable. L'amendement CS342 a pour objet de faciliter l'action des collectivités locales et des établissements publics locaux au profit de la transition énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique.