Intervention de Article 24
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 24, L. 311-13-1 à L. 311-13-3 [nouveaux], article L. 311-19 du code de l'énergie :
Adaptation des procédures d'appel d'offres pour la production d'électricité renouvelable
