Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

L'amendement CS1870 a pour objet d'éviter que les projets d'énergie renouvelable ne continuent à s'enliser sur nos territoires, et qu'un si grand nombre d'appels d'offres restent infructueux. Pour cela, nous formulons une proposition consistant à associer davantage les collectivités territoriales de nos territoires à l'élaboration des appels d'offres pour que ceux-ci soient mieux formatés ; par ailleurs, afin d'atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et d'imprimer un rythme à celle-ci, nous souhaitons que les collectivités territoriales puissent demander à l'autorité administrative le lancement d'un appel d'offres lorsqu'elles se rendent compte que l'objectif fixé est un peu éloigné, et que l'éventuel refus de l'autorité administrative soit motivé.

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