Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis favorable à l'amendement CS1870 – l'amendement CS743 en diffère dans la mesure où il mentionne la Corse, dont les habitants ne souhaitent pas être intégrés au dispositif –, puisqu'il s'agit d'améliorer la gouvernance dans les territoires d'outre-mer. Par ailleurs, je rappelle à M. Saddier que chaque amendement est accompagné d'un exposé des motifs que le Gouvernement et les rapporteurs ont déjà lu avant les travaux en commission.
