Intervention de Denis Baupin

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

J'entends bien l'engagement de Mme la ministre, mais nous ne pouvons avoir la certitude que son objectif de réduire les délais sera atteint, d'où l'utilité de prévoir un délai maximal, fixé par voie réglementaire, pour les appels d'offres, afin de sécuriser le dispositif. Je retire l'amendement CS1559, mais sans être pleinement convaincu.

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