Intervention de Ségolène Royal

Je vous remercie pour votre question, monsieur Saddier, qui me donne l'occasion de rappeler que j'attache beaucoup d'importance aux entreprises locales de distribution d'électricité qui, à mes yeux, assurent ce que j'appelle la « démocratie énergétique », la reprise en main par les citoyens, au moyen de circuits courts, de leur production d'énergie. Bien sûr, les ELD n'ont pas vocation à se substituer au modèle énergétique français, mais elles n'en sont pas moins très importantes pour les citoyens – et, pour citer Joseph Stiglitz, elles font partie de « l'économie du partage ».

Ayant mis en place, en tant que présidente de région, des entreprises locales de distribution d'électricité sous la forme d'entreprises d'économie mixte rassemblant des collectivités locales, des citoyens et la région, je sais à quel point les projets de ce type sont difficiles à monter – il nous a fallu quatre ans pour mener à bien le projet TIPER, un projet exemplaire aujourd'hui désigné comme une référence, notamment par l'ADEME. Le titre VII de la loi portera sur les entreprises locales de distribution d'électricité et comportera tout un dispositif d'encouragement des ELD, qui doivent être aidées par des dispositions spécifiques à la nature de l'électricité produite et à son mode de distribution établi dans un esprit de démocratie locale : il ne s'agit pas de les contraindre à s'aligner sur les mêmes obligations qu'EDF, car cela les tuerait. L'examen du titre VII sera l'occasion de dissiper les malentendus qui peuvent subsister quant à nos intentions sur ce point.