Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je vous rassure : cet amendement ne concerne plus le vélo mais le CIDD, le crédit d'impôt développement durable.

J'ai déjà évoqué la question des travaux d'isolation thermique. Il nous faut aujourd'hui revenir sur des mauvais coups que les budgets précédents ont portés à un dispositif dont tout le monde a reconnu qu'il incitait vraiment à faire ces travaux.

Cet amendement vise à modifier le plafond de ressources pour bénéficier du CIDD, pour les ménages qui le cumulent avec un éco-prêt à taux zéro. Le projet de loi de finances pour 2012 a fixé ce plafond à 30 000 euros alors qu'il était préalablement de 45 000 euros. La décision de donner ce coup de rabot a été prise au moment où il a été dit que l'environnement, « ça commence à bien faire ».

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