Intervention de Joël Giraud

Réunion du 26 septembre 2014 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Je m'inquiète un peu au sujet de la procédure d'appel d'offres relative aux projets de taille modeste. Afin de ne pas généraliser une procédure qui fait courir des risques importants à la filière des petits porteurs de projets, il serait intéressant de réserver les appels d'offres aux ouvrages placés sous le régime de la concession.

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