Intervention de Danielle Auroi

C'est un honneur de vous recevoir si nombreux pour cette rencontre interparlementaire que la commission des affaires européennes a organisée en liaison avec la commission des lois, et dont l'initiative revient à notre collègue Marietta Karamanli, vice-présidente de notre commission, et au professeur Patrick Sensburg, président de la sous-commission du droit européen du Bundestag. Je tiens à les remercier pour ce travail de réflexion et d'impulsion très utile.

Des cas de force majeure – votes au sein de leur chambre, session du Parlement européen à Strasbourg, grève dans le secteur aérien – ont malheureusement empêché plusieurs de nos collègues de nous rejoindre. Je vous prie d'excuser les délégations italienne, polonaise, chypriote et lettonne. Néanmoins, certains collègues qui avaient prévu de venir nous ont transmis leur contribution et ont donné leur avis sur le projet de déclaration commune que nous avons proposé. Je les en remercie.

Les parlements nationaux doivent se saisir des enjeux européens avec force. Vous faites aujourd'hui la preuve de votre implication. Nous avons souhaité convier tant les représentants des commissions chargées des affaires européennes que ceux des commissions spécialisées – commissions des lois ou de la justice, selon les pays – traitant des sujets complexes de ce jour. Il est important que tout le monde soit autour de la table. Les problématiques européennes ne doivent pas demeurer seulement l'affaire des « spécialistes » en droit européen : elles doivent être prises en compte par l'ensemble des instances compétentes des parlements nationaux. Certes, les spécialistes éclairent, mais le débat politique doit se poursuivre jusqu'à son terme.

Les enjeux et le droit européen irriguent très largement nos droits nationaux et nous devons, en tant que parlementaires nationaux, faire entendre notre voix dans les débats. Le traité de Lisbonne nous donne des outils, notamment en matière de contrôle de la subsidiarité. Mais ce n'est pas, loin s'en faut, le seul instrument dont nous disposons, et nous devons aussi chercher à peser sur le fond des négociations et à faire des propositions pour aller de l'avant.

Nos travaux de ce matin porteront sur la création du Parquet européen. Le traité de Lisbonne en a ouvert la possibilité, certes de manière très encadrée. Elle constituerait une grande avancée. L'Assemblée nationale est profondément attachée à cette idée et lui a apporté un soutien constant, en adoptant trois résolutions européennes depuis 2003.

La Commission européenne a déposé le 17 juillet 2013 une proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen. Les parlements nationaux se sont mobilisés pour examiner ce texte et nombre d'entre eux ont exprimé leur soutien de principe à la création du Parquet européen. Quatorze chambres ont émis un avis motivé négatif dans le cadre du contrôle de subsidiarité, ce qui a entraîné la mise en oeuvre de la procédure dite de « carton jaune » : la Commission européenne a dû justifier de la suite à donner à son projet – il serait d'ailleurs intéressant, à l'occasion, de délivrer des « cartons verts » à la Commission européenne, afin d'appuyer certaines de ses propositions. Pour sa part, l'Assemblée nationale française a jugé que la proposition de la Commission était conforme au principe de subsidiarité. Je laisserai le soin à notre collègue Marietta Karamanli d'entrer dans le détail des travaux en cours.

Je souhaite que cette réunion soit l'occasion pour chacun d'entre nous d'exprimer sa position et pour nous tous d'avancer ensemble. Il vous a été proposé de vous associer à une déclaration commune, que nous souhaitons adresser aux institutions européennes afin que la voix des parlements nationaux soit entendue. Il sera bien sûr encore possible de s'associer à cette déclaration au-delà même de la fin de cette réunion.

Les drames dont nous sommes témoins en ce moment, tant dans les pays riverains de la Méditerranée qu'en Méditerranée même, avec les naufrages d'embarcations de migrants causés par les passeurs criminels, nous rappellent l'importance et l'urgence d'un renforcement décisif de l'action européenne en matière de liberté et de justice.

Je vous remercie tous de votre présence et suis convaincue que nos échanges seront fructueux.