Intervention de Marie-Christine Marghem

Réunion du 17 septembre 2014 à 10h00
Commission des affaires européennes

Marie-Christine Marghem, présidente de la commission de la justice de la Chambre des représentants, Belgique :

Je vous remercie, Madame la présidente, de nous accueillir à Paris pour une réunion consacrée à des questions fondamentales qui nous concernent tous. Vous souhaitez que les parlements nationaux prennent une part active au débat sur ces questions et j'y suis très sensible. Il est en effet très opportun de réfléchir à la manière de poursuivre et de condamner la fraude, les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union et les crimes graves ayant une dimension transfrontalière, qu'il s'agisse des frontières internes ou externes de l'Union. Certes, comme l'ont montré les interventions précédentes, plusieurs d'entre nous considèrent que leur ordre juridique national s'oppose au transfert d'un trop grand nombre de pouvoirs à une institution qui serait trop collégiale ou trop supranationale, mais ne devons-nous pas devancer les initiatives de la Commission européenne en enrichissant nous-mêmes le débat et en essayant de poser ensemble des jalons afin de parvenir à une organisation commune dont chacun reconnaîtra qu'elle est nécessaire ?

Les réflexions sont nombreuses tant en matière de poursuite des infractions que de protection des données personnelles. Pour sa part, la Belgique est favorable à de tels débats. N'étant pas devineresse, je ne puis préjuger de notre capacité à établir un texte commun, mais il me semble important que nous émettions collectivement un signal qui montre la volonté de tous les États membres de s'investir sur ces questions.

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