Intervention de Viviane Loschetter

Au nom de mon collègue Marc Angel et en mon nom propre, je vous remercie, Madame la présidente, votre équipe et vous-même, d'avoir pris l'initiative de cette réunion. Elle valorise le rôle des parlements et des parlementaires nationaux sur un dossier éminemment européen, qui nous concerne tous et intéresse la poursuite de la construction européenne.

La position que j'exprime est celle de la majorité, voire de la totalité du Parlement luxembourgeois : nous sommes favorables à la création du Parquet européen. Il y a deux ou trois mois, le gouvernement luxembourgeois a eu des discussions avec les ministres français et allemand de la justice afin de dégager des idées communes. Nous pouvons d'ailleurs nous rallier à la position que la France vient d'exposer. Du reste, nous n'avons jamais été très éloignés de la position initiale de la Commission européenne, nonobstant quelques remarques que nous avons formulées. Deux points nous semblent, à cet égard, très importants : d'une part, le Parquet européen doit être indépendant par rapport aux parquets nationaux, ce qui n'empêche pas selon nous une certaine collégialité de l'institution ; d'autre part, il doit avoir le droit de se saisir de toutes les affaires, y compris de celles qui peuvent être traitées au niveau national. Enfin, nous sommes disposés à soutenir la proposition de déclaration commune. Nous proposons néanmoins deux petites modifications, que je vais vous communiquer par écrit.