Intervention de Josip Kregar

Réunion du 17 septembre 2014 à 10h00
Commission des affaires européennes

Josip Kregar, président de la commission judiciaire du Parlement croate, Croatie,, Interprétation :

Je remercie nos collègues français d'avoir organisé et préparé cette réunion.

L'établissement d'un Parquet européen n'a rien de routinier : il s'agit de créer une nouvelle institution européenne puissante, ce qui aura des effets à long terme. Nous avons discuté à plusieurs reprises de cette proposition au sein de notre Parlement ; nous avons abordé des détails techniques et émis des objections.

La procédure dite de carton jaune n'est pas une gêne : elle conduit à une décision qui représente un compromis. Différentes structures organisationnelles peuvent permettre de parvenir au même résultat mais, lorsque nous créons une nouvelle institution, nous devons réduire au minimum les coûts psychologiques et matériels qui en découlent. À cet égard, l'organisation collégiale nous paraît rationnelle et représente un compromis du point de vue de la souveraineté et de l'efficacité comme de la lutte contre les fraudes qui portent atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

Nous souhaitons que la procédure d'élection de la personne qui dirigera le Parquet européen soit plus transparente. Son professionnalisme, son intégrité et sa réputation sont essentiels puisque c'est elle qui incarnera l'institution. Nous souhaitons donc une procédure similaire à celle qui régit l'élection des juges à la CJUE.

Il s'agit de faire en sorte que la nouvelle institution soit à la fois bien acceptée par les citoyens des pays membres et efficace, pour une meilleure utilisation des fonds européens.

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