Intervention de Pierre Lequiller

Sur la question qui nous occupe, mon point de vue est très proche de celui de Marietta Karamanli, bien qu'elle appartienne à la majorité parlementaire alors que je suis un élu de l'opposition.

Je félicite la présidente Danielle Auroi d'avoir organisé cette réunion. Il est en effet très important que les parlements nationaux abordent ensemble les débats relatifs aux questions européennes. Il s'agit d'un problème général en Europe ; les parlements nationaux doivent intervenir beaucoup plus dans les débats européens. Voilà pourquoi, à l'époque où je présidais la commission des affaires européennes, j'avais suscité l'écriture de l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, qui crée la Conférence interparlementaire.

Alors que, lors des dernières élections européennes, plusieurs partis populistes ont réalisé des scores élevés, l'affaire qui nous occupe prouve que le contrôle de subsidiarité fonctionne, puisque les parlements nationaux ont obligé la Commission européenne à revoir sa copie. Il faudrait le faire savoir bien davantage.

Quant au fond, nous sommes depuis longtemps favorables au Parquet européen, moyennant les réserves qui ont été formulées, notamment par Patrick Sensburg : exigence de collégialité, de protection juridique des personnes incriminées, d'efficacité et de célérité des enquêtes. Nous devons donc assortir sa création de plusieurs garanties, rappelées également par Marietta Karamanli. À ces réserves près, le Parquet européen constitue à nos yeux une avancée importante à laquelle nous estimons qu'il ne faut pas s'opposer par principe.