Intervention de Patrick Sensburg

Réunion du 17 septembre 2014 à 10h00
Commission des affaires européennes

Patrick Sensburg, président de la sous-commission du droit européen du Bundestag, Allemagne :

Si nous parvenons à faire évoluer la Commission européenne dans le sens que nous souhaitons, ce sera un signal positif. Dans nos prises de position, nous avons insisté sur des aspects différents. Je comprends que chaque chambre ait ses priorités et qu'elle veuille les mettre en avant, mais si nous nous en tenons là, il sera difficile de parvenir à un compromis aujourd'hui.

Mme Künast propose que nous appelions la Commission européenne à respecter les engagements qui résultent du traité de Lisbonne ; nous devrions tous nous retrouver sur ce point. Parmi nous, beaucoup sont favorables à la proposition de la Commission européenne, certains y sont totalement opposés, et c'est maintenant à elle de faire son travail. Le partage des tâches est clair. Nous avons fait notre part, « carton jaune » inclus. Dire simplement que la Commission européenne est obligée de tenir compte des préoccupations des parlements nationaux, sans nous perdre dans les détails ni les priorités de chacun, c'est donner un signal fort, un signe d'unité. Que la Commission européenne nous montre qu'elle est capable de se conformer à cette obligation et de prendre en considération nos positions argumentées et motivées.

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