Intervention de Marietta Karamanli

La dernière phrase ne doit pas être supprimée, car elle porte sur les travaux du Conseil de l'Union européenne et non sur ceux de la Commission européenne. Il convient de la maintenir, en la faisant suivre de la phrase proposée par le Luxembourg – « Les négociations en cours », etc.

Pour reprendre la proposition de Mme Künast sur les autres points, on pourrait ajouter à la fin du premier paragraphe, après les mots « l'institution d'un Parquet européen […] doit être soutenue » – car c'est la position de la majorité des signataires –, les mots « et tenir compte des préoccupations exprimées par les parlements nationaux ».

Nous insistons sur le fait que les noms des signataires apparaîtront sur le document. Voici ce qui ressort des positions exprimées lors de l'envoi de la proposition de déclaration, puis aujourd'hui même. Les parlements qui continuent de s'opposer au texte sont ceux du Royaume-Uni, de la Suède et des Pays-Bas. En revanche, les parlements du Luxembourg, de Lituanie, de Belgique, le Sénat italien, le Parlement grec, le Bundestag et le Parlement français en approuvent l'esprit : défendre l'idée du Parquet européen, en précisant ce qui doit l'être à propos de son indépendance, de son efficacité, de sa valeur ajoutée et de la nécessité de prendre en considération les préoccupations des parlements nationaux.