Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 17 septembre 2014 à 10h00
Commission des affaires européennes
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale du Sénat :
Ce qui ne va pas, mes chers collègues, c'est qu'alors que 14 parlements nationaux se sont clairement exprimés, la Commission européenne n'en a tiré aucune conclusion ! Je suggère donc que, dans le texte proposé par Marietta Karamanli, les mots « tenir compte » soient remplacés par les mots « prendre pleinement en compte ».
