Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous savez que nous avons eu de très longs débats sur le délai de la période d'investissement dans les Fonds communs de placement dans l'innovation, les FCPI, et les Fonds d'investissement de proximité, les FIP. Le but de l'incitation fiscale étant de favoriser l'investissement dans les petites et moyennes entreprises, nous avons décidé de fixer un délai de seize mois pour ne pas laisser traîner les choses. Or, dans les entreprises en cours de constitution, notamment dans le cadre d'augmentations de capital successives, les délais sont plus importants. Mon amendement n° 593 vise donc à encourager une prise de risque plus élevée, en allongeant ce délai de seize à trente-six mois tout en prévoyant, en contrepartie, de porter le quota d'investissement exigé de 60 % à 70 %.

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