Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pu examiner cet amendement, mais son rapporteur, qui a pu le faire, émet un avis défavorable.

Il est vrai que les délais sont relativement contraignants, quoique, deux fois huit mois, ce ne soit pas insurmontable. Mais dans votre amendement, monsieur de Courson, vous y allez à la louche, puisque vous proposez deux fois dix-huit mois. Vous ne faites pas dans la demi-mesure. Il aurait été plus sage de se caler sur le délai en vigueur outre-mer, qui est de douze mois plus six mois.

En tout état de cause, la réussite très limitée – c'est le moins que l'on puisse dire – des FCPI est probablement due à d'autres facteurs que le caractère un peu contraignant des délais. Tout d'abord, le choix des investissements et la professionnalisation des gestionnaires laissent souvent apparaître une captation importante d'une part du rendement au titre des frais de gestion – je pense que nous nous comprenons. Ensuite, les FCPI privilégient souvent les entreprises les plus matures et les investissements les moins risqués, ce qui est d'ailleurs une façon de les détourner de leur objectif premier. Enfin, vous proposez de porter le quota d'investissement de 60 % à 70 %. Or, un des facteurs d'échec du dispositif est précisément la difficulté de trouver des projets viables dont le rendement soit attractif pour les investisseurs. À cet égard, votre amendement serait donc, je le crains, contre-productif, puisqu'un tel relèvement du quota risquerait d'être une contrainte plus forte que celle du délai.

Pour toutes ces raisons, et pour bien d'autres encore (Sourires), avis défavorable.

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