Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 593

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…qui n'était, du reste, pas tout à fait fermé à ma proposition.

Madame la ministre déléguée, je vous propose de retirer mon amendement et de sous-amender l'amendement du Gouvernement que vous venez d'évoquer, afin de l'étendre aux FIP et aux FCPI en prévoyant, en contrepartie, un relèvement du quota de 60 % à 70 %. Quod erat demonstrandum. Que pensez-vous de ma proposition ? Si vous êtes d'accord, je retire immédiatement mon amendement.

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