Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendements 622 657

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Sur ce sujet comme sur d'autres sujets comparables, il n'y a pas lieu d'anticiper les choses. Le dispositif actuel court jusqu'à la fin 2013, nous sommes à la fin de 2012 : il sera toujours temps de le prolonger le cas échéant. Mais nous aurons l'occasion de reparler de ces questions de terme. Selon une bonne habitude, qui a été prise depuis plusieurs années, quelle que soit la majorité, l'échéance de ce type de dispositif est toujours prévue. Si, à chaque fois, on anticipe d'un ou deux ans la reconduction d'une mesure qui n'est pas arrivée à son terme, on n'en sortira plus. Nous allons donc attendre tranquillement, et nous prolongerons le dispositif le moment venu, si nous l'estimons nécessaire. Avis défavorable.

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