Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 314
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :M. Baupin a vu juste : même motif, même punition. J'ajoute, car nous aurons le même débat au sujet de certaines niches, que ce n'est pas parce qu'on prolongerait aujourd'hui le dispositif jusqu'en 2015 que l'on ne pourrait pas, en 2013, avancer le terme à 2014 : on peut changer la date du terme d'un dispositif à tout moment.
