Intervention de Christian Eckert

Mes chers collègues, nous ne sommes pas là pour nous adresser mutuellement des injonctions, et je suis un peu étonné de vous voir faire acte de contrition et nous demander de réparer des erreurs que vous auriez vous-mêmes commises.

Mon avis personnel – je ne parle pas au nom de la commission et encore moins au nom du Gouvernement – est qu'il y aurait beaucoup à faire pour améliorer la simplicité et la lisibilité dans le domaine des incitations fiscales. En dehors de cet hémicycle et de quelques spécialistes, je ne suis pas sûr que beaucoup de gens connaissent l'ensemble des dispositifs, puissent dire lesquels sont plafonnés ou non, quelle est leur date d'échéance, s'ils font partie d'un bouquet et quels sont leurs taux. C'est l'éternel débat entre la complexité et le ciblage, entre la simplicité et l'effet d'aubaine – ou l'effet inflationniste.

Pour ce qui est des dates d'échéance des dispositifs, nous avons parfois eu à nous féliciter que certaines dates ne soient pas trop éloignées. Quand on se rend compte que l'on a mal mesuré – je ne vise personne, c'est un « on » collectif – les effets inflationnistes et budgétaires de tel ou tel dispositif de crédit d'impôt, comme c'est arrivé avec le photovoltaïque, on ne peut que se réjouir de ne s'être engagé que pour une courte période. Car prolonger un dispositif, c'est facile, mais le réduire, c'est s'exposer à être accusé de manquer de visibilité.

Le premier engagement, en termes de chronologie et d'écriture, figurant dans le rapport Gallois, était un appel à la stabilité fiscale.