Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 742

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :

Le présent amendement a pour objet de proroger pour quatre ans le crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles dont peuvent bénéficier les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés lorsqu'elles assument les fonctions d'entreprises de production exécutive pour la réalisation d'oeuvres produites par des entreprises étrangères.

Le dispositif de crédit d'impôt qu'il est proposé de proroger constitue un élément d'attractivité pour le secteur cinématographique. Depuis sa création en 2009, il a permis la réalisation de nombreuses oeuvres en France. Outre l'effet favorable sur l'image et le rayonnement culturel de notre pays, il se traduit par d'importantes retombées économiques : pour un euro de crédit d'impôt, ce sont environ six euros investis dans la filière.

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