Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 742
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas eu connaissance de cet amendement. Quant à votre rapporteur général, il en a eu connaissance tardivement et, après l'avoir examiné de façon forcément rapide et avoir pris l'avis de ses services, il a estimé que le nombre d'entreprises concernées était très faible, de même que l'impact budgétaire. Il semble que moins de dix entreprises soient concernées, pour un coût total situé entre trois et cinq millions d'euros. Si la portée de cette mesure est importante en termes d'image – c'est le cas de le dire –, elle est très limitée sur le plan budgétaire. J'émets donc, à titre personnel, un avis favorable à l'amendement n° 742 rectifié .
