Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55, amendement 742

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Quand vous évoquez un prétendu trésor de guerre du CNC, il faut bien savoir que si trésor il y a, il a été amputé de 150 millions d'euros, par application d'un principe de justice fiscale conduisant le Gouvernement à demander à l'ensemble des acteurs publics de faire des économies.

Par ailleurs, si les entreprises sont très peu nombreuses – il s'agit de celles assurant des fonctions de production exécutive pour la réalisation d'oeuvres produites par des entreprises étrangères – elles n'en sont pas moins réelles. Le dispositif dont il est question ne saurait donc se limiter à susciter des effets d'aubaine.

Cet effort fait en faveur du cinéma n'est pas la seule mesure concernant la culture, nous aurons prochainement l'occasion d'examiner d'autres dispositions fiscales dans ce domaine et j'espère, mes chers collègues, que nous vous trouverons alors à nos côtés.

Pour ce qui est de l'amendement n° 742 rectifié , je répète que j'y suis favorable à titre personnel.

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