Intervention de Julien Aubert

Pour commencer, on se demande s'il est vraiment nécessaire de mettre en place un dispositif d'exemption fiscale en faveur de la production exécutive pour la réalisation d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles produites par des entreprises étrangères. Sur ce point, comme son nom l'indique, l'exposé est très sommaire, et ne permet pas au législateur de connaître la raison d'être de cette niche fiscale. Il n'y a pas ici que des députés ayant déjà trois ou quatre mandats derrière eux, il faut aussi penser à ceux qui, comme moi, viennent d'arriver et qui, ignorant l'historique de la mesure dont nous débattons, sont bien en peine de se prononcer sur sa pertinence.

Par ailleurs, on nous dit que la mesure ne va coûter que quelques millions d'euros. Je me rappelle être intervenu, aux côtés d'autres députés, lors de l'examen du budget des anciens combattants, pour tenter de convaincre le Gouvernement de solder le cas des combattants en Algérie pour cinq millions d'euros : on nous a alors expliqué qu'il était impossible de sortir cette somme. Aujourd'hui, une dépense d'un montant équivalent, présentée en fin de séance à huit heures du soir, ne semble plus poser aucun problème !

Je ne suis pas forcément contre cet amendement, mais je trouve tout de même qu'il manque au débat des données essentielles pour me permettre de me prononcer en toute connaissance de cause : j'estime ne pas être en possession des éléments de nature à me convaincre que les contribuables français doivent aider la réalisation d'oeuvres cinématographiques par des entreprises étrangères.