Intervention de Jean-Pierre Gorges

Merci de votre présentation.

Je suis président du conseil d'administration du centre hospitalier situé dans la ville dont je suis maire. Je partage votre constat. Après la mise en place des 35 heures, j'ai observé un phénomène incroyable de déstructuration de l'hôpital, avec une accumulation de jours au sein des comptes épargne-temps, et ce dans un contexte de pénurie médicale.

Avec mon collègue Jean Mallot, je suis l'auteur d'un rapport d'information sur l'article 1er de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, TEPA. Si cet article n'a pas été d'une grande utilité à l'activité économique dans un contexte de récession, il s'est révélé salutaire pour la fonction publique d'État, la fonction territoriale et surtout les hôpitaux. Étonnamment, une mesure visant à accroître le PIB a facilité le travail de la fonction publique à laquelle on demande de se réorganiser. Ne faudrait-il pas réactiver la mesure sur une période donnée, de façon à vous donner le temps de transformer la structure hospitalière sur le territoire français et, ainsi, vous aider à passer ce cap difficile ?

L'approche territoriale est une nécessité. Il faudra y venir rapidement, d'autant que seuls 25 % des hôpitaux voient leurs comptes équilibrés. Avez-vous réalisé une analyse chiffrée de l'impact sur les hôpitaux de la T2A, du passage aux 35 heures et des emprunts toxiques ?