Intervention de Bernard Accoyer

Laissez-moi m'exprimer, nous sommes à l'Assemblée nationale et chacun a le droit de parler ! Surtout, chacun a le devoir d'analyser ce que nous avons fait – de bien et de mal – depuis que nous avons l'immense honneur d'être en responsabilité !

Je reprends. En 1997, la Gauche plurielle est composée du PS, des Verts et du parti communiste. Pour rester dans la majorité, ce dernier exige la mise en oeuvre des 35 heures. Celles-ci vont alors être mises en place à partir des années 2000, après une série de discussions législatives pour le moins épiques !

En effet, aucune étude d'impact – mais la Constitution ne l'exigeait pas à l'époque –, aucune appréciation des conséquences et, plus surprenant encore, aucune concertation avec les partenaires sociaux n'a été conduite ! Nous mesurons depuis les conséquences de cette funeste décision. Nous les mesurons dans le secteur privé, puisque comme toutes les études le montrent, l'une des principales causes du décrochage et de la baisse de la compétitivité de notre pays est la mise en oeuvre des 35 heures. Quand les 35 heures ont été votées, il n'était pas prévu de les appliquer à la fonction publique. Mais elles ont été étendues subrepticement aux fonctions publiques, ce qui est revenu à faire payer au secteur compétitif, créateur de richesses, la baisse du temps de travail.

Aujourd'hui, chacun connaît les conséquences de la réduction du temps de travail dans le secteur hospitalier. Le président de la Fédération hospitalière de France vient de les rappeler : elles sont considérables. Elles sont catastrophiques quant à l'évolution de la disponibilité des personnels et donc la qualité des soins dispensés à l'hôpital public. Elles sont catastrophiques pour les conditions de travail des agents de la fonction publique hospitalière. Elles sont catastrophiques sur le plan financier et donc pour la sécurité sociale.

Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Nul observateur honnête ne peut nier ce triste constat.

Mesdames, messieurs, j'ai trois questions à vous poser.

Quel est précisément le coût des 35 heures pour l'hôpital public ?

La réduction du temps de travail a-t-elle entraîné un profond changement d'état d'esprit chez les personnels soignants, en particulier les médecins ?

Enfin, qu'en est-il des pressions qui sont apparues et qui ont dégradé les conditions de travail des agents de la fonction publique hospitalière ?