Intervention de Gérard Sebaoun

Il me semble que vous sortez très largement de votre rôle, monsieur le président, en prenant systématiquement parti. Je disais que je veux écarter ce débat idéologique et m'en tenir aux faits. Je lis régulièrement les rapports soumis à notre sagacité, et je n'entends pas me laisser dicter – ni par vous ni par personne – la manière dont je dois intervenir dans cette commission d'enquête dont vous devez respecter chacun des membres !

Les années 2002-2004 ont été extrêmement difficiles pour la fonction publique hospitalière : la pénurie médicale s'est amplifiée, les difficultés n'ont pas été anticipées. Néanmoins, les changements organisationnels ont été très largement supérieurs à ce que pourraient être les conséquences de la RTT. En effet, comme le montre une étude, la productivité dans les hôpitaux a augmenté de façon significative entre 2003 et 2009 et la réorganisation liée au passage à la T2A s'est révélée bénéfique.

La DARES nous a indiqué que, dans le cadre de ses études qualitatives, il n'était pas fait référence au temps de travail comme effet négatif sur le quotidien des infirmières, que le bilan des 12 heures était mitigé, et que les jours non travaillés étaient considérés comme bénéfiques. Mme Marie-Anne Levêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique, nous a annoncé que la RTT avait généré dans la fonction publique hospitalière le recrutement de 45 000 personnels et la création de 3 500 emplois médicaux. Selon le directeur et le président de la commission médicale d'établissement de l'hôpital situé dans ma circonscription, la réorganisation de l'hôpital a été bénéfique. Je ne dis pas que c'est le cas partout, je constate que tous les interlocuteurs que j'ai cités vont dans ce sens.

Dans un entretien paru dans le journal Le Parisien daté de ce jour, monsieur le président Valletoux, vous avancez des propositions, notamment le retour aux 39 heures. J'aimerais vous entendre sur ce point.

À mon sens, les difficultés budgétaires auxquelles est confronté l'hôpital ne tiennent pas seulement aux 35 heures. Vous avez d'ailleurs évoqué l'intérim médical et le manque de radiologues et d'anesthésistes, deux catégories de personnels hautement qualifiés.

En conclusion, on ne peut pas faire porter – par idéologie, notamment – la responsabilité des difficultés de l'hôpital aux seules 35 heures. L'hôpital s'est beaucoup réformé. Ce service public mérite notre respect et doit encore être réformé. Je souhaite que le débat se fasse de manière apaisée. À cet égard, j'ai apprécié l'intervention de M. Gorges, qui a travaillé sur le sujet.