Avez-vous dressé un bilan comparé des établissements hospitaliers publics et des établissements hospitaliers privés ?
Avez-vous évalué précisément l'incidence de la réduction du temps de travail sur le budget de l'hôpital ?
Disposez-vous d'éléments objectifs sur l'évolution des budgets consacrés aux personnels d'encadrement et de management et de ceux affectés aux personnels de soins, avant et après la mise en place des 35 heures ? En effet, c'est seulement lorsque Xavier Bertrand était ministre de la santé que de premiers éléments de réponses ont été apportés à la question récurrente que constituait la compensation de l'application des 35 heures pour le personnel soignant, notamment les infirmières. Beaucoup de temps est consacré à la planification du temps de travail, avez-vous indiqué, au détriment des soins. D'une manière générale, on peut donc penser que les financements aux fonctions d'encadrement ont été bien supérieurs à ceux affectés aux personnels de soins.