Intervention de Frédéric Valletoux

Merci, mesdames, messieurs, de l'intérêt que vous portez à ce sujet.

Les emprunts toxiques sont estimés à 2 milliards d'euros, sur environ 5 milliards d'emprunts structurés et 22 milliards d'emprunts au total. Il s'agit d'une bombe à retardement – tout comme les millions d'heures stockées sur les comptes épargne-temps. Nous demandons depuis plusieurs mois que les hôpitaux bénéficient du même dispositif d'accompagnement que celui des collectivités locales. On nous a promis un fonds, qui n'est toujours pas mis en oeuvre. J'attire votre attention sur le fait que cette question est cruciale pour l'équilibre des hôpitaux et qu'il faudra bien la résoudre un jour. Il n'y a aucune raison que les hôpitaux ne soient pas traités de la même manière que les collectivités locales par les pouvoirs publics.

Un grand nombre d'études existent sur la T2A. Contrairement à la dotation globale, elle a permis de moderniser la gestion des hôpitaux. Elle oblige à revoir l'organisation des activités à l'hôpital. Il convient maintenant de l'aménager, et c'est ce que nous demandons au gouvernement, notamment pour valoriser les missions de service public. Globalement, le bilan du passage à la T2A est jugé positif.