Intervention de Jean-Pierre Gorges

Il y a une confusion. Depuis la loi d'août 2008, les 35 heures n'existent plus, elles constituent le seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Une solution consiste donc à moduler ce seuil en fonction de l'activité. Il faut peut-être le fixer à 32 heures pour l'hôpital ; pour un professeur de musique, par exemple, il est de seize heures. Le monde hospitalier n'aurait-il pas besoin d'une mesure particulière pour lui permettre de se réorganiser ? Je redis que l'article 1er de la loi TEPA a eu un effet très positif sur le monde hospitalier.