Intervention de Frédéric Valletoux

Monsieur Sebaoun, vous avez mal lu Le Parisien : je n'ai pas demandé le retour des 39 heures à l'hôpital, j'ai demandé de la souplesse, de l'intelligence collective, de l'adaptabilité compte tenu des évolutions récentes qui ont perturbé l'hôpital, et celle induite par les 35 heures n'est pas la moindre.

Les gestionnaires hospitaliers font face à un bureaucratisme débridé ! L'année dernière, 300 circulaires ont été envoyées aux directeurs d'hôpitaux par le ministère de la santé via les ARS. Si certaines circulaires font deux pages, d'autres atteignent la centaine de pages lorsqu'il s'agit de mettre en place des indicateurs pour mesurer la satisfaction des patients. Un directeur d'hôpital pourrait ainsi passer ses journées à lire les circulaires ! Aussi notre proposition consiste-t-elle à redonner de la souplesse aux gestionnaires hospitaliers pour caler l'organisation des temps de travail sur l'organisation de l'offre de soins.

L'organisation de l'offre de soins est au coeur de la réflexion sur le projet médical de territoire. La loi Bachelot mettait déjà en avant la dimension territoriale de l'organisation de l'offre de soins ; le futur projet de loi semble accentuer cette tendance, tant mieux. Les stratégies de recomposition des hôpitaux doivent aller dans ce sens, avec des coopérations intelligentes entre établissements publics – et pourquoi pas entre secteur public et secteur privé – au service des malades.

Ce projet médical de territoire suppose d'accorder de la souplesse aux organisations et la possibilité aux gestionnaires hospitaliers, en concertation avec les syndicats, d'organiser le temps de travail en fonction des besoins du territoire.

Cette approche par territoire est majeure. Elle nécessite de mettre un terme au bureaucratisme que je viens d'évoquer, mais aussi aux interventions diverses. On se souvient des événements qui se sont déroulés à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif : grève de la faim, piquet de grève violent, séquestration… Parfois, l'intelligence collective n'est pas facilitée lorsque s'en mêlent des interlocuteurs divers et variés…

En résumé, il faut aller vers plus de souplesse, tourner la page du bureaucratisme, et accompagner les gestionnaires dans la rediscussion et la mise en oeuvre des accords locaux.

Madame la rapporteure nous allons vous communiquer les résultats de notre enquête. Elle montre qu'un peu moins de 50 % des établissements ont déjà rediscuté des accords locaux nés du décret de 2002. Il faut maintenant encourager l'ensemble des établissements à avancer sur ce sujet.

Monsieur le député, ne gardez pas de notre rencontre le souvenir que je veux remettre en cause les 35 heures. Il ne s'agit pas d'agiter le chiffon rouge pour mettre tout le monde dans la rue. Il s'agit de faire preuve de pragmatisme, en se basant sur l'expression des besoins de soins locaux pour caler les organisations du temps de travail avec intelligence et souplesse. Faute de quoi, dans un contexte de budgets contraints, de démographie médicale tendue, mais aussi de grande lassitude de nos hospitaliers, nous risquons d'aboutir sinon à la paralysie, du moins à des dommages néfastes pour notre société.

Enfin, si les heures supplémentaires apportent de la souplesse, elles ont aussi un coût. Nous souhaiterions en payer le moins possible, dans le cadre de nos budgets contraints par l'ONDAM.