Intervention de Viviane Loschetter

Au Luxembourg, cette question a fait l'objet de deux consultations de la part du Parlement en juin et juillet dont les conclusions ont été présentées au gouvernement. À l'instar de ma collègue belge, nous posons deux exigences : que les droits fondamentaux soient respectés et que la réglementation européenne n'amoindrisse pas les droits des citoyens luxembourgeois.

Deux remarques : en premier lieu, la France plaide pour un mécanisme s'apparentant au principe du pays de résidence alors que le Luxembourg préfère un fonctionnement fondé sur le principe du pays d'origine. En second lieu, le texte peut encore être renforcé : la protection des données personnelles ne se justifie pas seulement au regard des valeurs européennes, il s'agit d'un droit consacré par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Enfin, le gouvernement luxembourgeois prendra position la semaine prochaine sur ce sujet à la suite des consultations parlementaires.