Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 17 septembre 2014 à 14h15
Commission des affaires européennes
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat :
Je suis favorable à la création d'un dispositif européen à partir du moment où il ne pourra pas se traduire par une régression pour qui que ce soit en Europe.
