Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 17 septembre 2014 à 14h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Je demande aux parlementaires ici présents qui ne souhaitent pas, au moins à ce stade, signer la proposition de déclaration de lever la main.

La déclaration commune est donc adoptée. Je tiens toutefois à rappeler que les membres de la délégation néerlandaise ont déclaré, avant de partir, qu'ils ne souhaitaient pas signer la déclaration.

Quant à notre collègue suédois, qui a expliqué les raisons qui lui interdisaient de prendre part au vote, j'espère qu'il fera valoir la teneur de ce texte auprès des parlementaires de son pays.

Je vous précise que, comme pour la déclaration sur le parquet européen, le secrétariat vous transmettra dès demain le texte avec la liste actuelle des signataires, pour observations éventuelles, et que des signataires supplémentaires pourront se rajouter à cette liste.

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