Intervention de Yann Drouet

La sous-direction de la planification et de la gestion des risques est un héritage de la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale, qui était interministérielle, placée auprès du secrétaire général du ministère et chargée de tous les plans de secours. Cette direction a été absorbée par l'ex-direction de la sécurité civile, qui est devenue la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à laquelle mon bureau appartient.

Outre que celui-ci contribue à la préparation des plans de gestion de crise, il organise un certain nombre d'exercices, de retours d'expériences, et assure la coordination de la cellule interministérielle de crise, qui se situe au centre de crise Beauvau.

Nous avons géré depuis une dizaine d'années le sommet du G8 à Évian en 2003, la commémoration du 60e anniversaire du débarquement en Normandie et en Provence, le sommet de l'OTAN à Strasbourg et le sommet France-Afrique à Nice en 2007 et 2010, la coupe du monde de rugby, le sommet du G8 et du G20 à Deauville en 2011, la commémoration du 70e anniversaire du débarquement en Normandie et en Provence et les Jeux équestres mondiaux. Nous planifions par ailleurs l'Euro 2016 et la Rider Cup 2018, qui est le troisième événement planétaire.

Cela nous a conduits à définir une doctrine pour l'accueil de ces grands événements. L'articulation entre les services de l'État, les partenaires privés et les collectivités territoriales nécessitait en effet que l'on mette en place des process reconductibles d'un événement à un autre, en s'appuyant sur les bonnes pratiques. Nous avons ainsi élaboré en 2010 un guide pratique de préparation et de gestion des grands événements, qui a été diffusé par une circulaire du 3 août 2010 à l'ensemble des préfets de département, des préfets de zone de défense et de sécurité et des directions opérationnelles du ministère de l'intérieur et des autres ministères concernés.

Ce guide, que nous allons mettre à jour pour l'Euro 2016, repose sur quatre objectifs principaux : garantir la sécurité de l'événement et de la population ; réunir les conditions matérielles et organisationnelles pour assurer la réussite de l'événement ; limiter les nuisances pour la population, les acteurs économiques et l'environnement ; organiser la communication. Cela suppose, on le voit, une équipe d'organisation très vaste.

Pour préparer ce type d'événement, on s'appuie sur un dispositif de planification interministérielle en respectant les différents échelons : le préfet de département assure la responsabilité de la planification locale et le préfet de zone la coordination avec l'appui des structures spécifiques créées au sein des trois principales directions opérationnelles du ministère de l'intérieur – l'unité de coordination des grands événements au sein de la direction générale de la police nationale (DGPN), le centre de planification et de gestion des crises au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la mission d'appui aux grands événements au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Cette planification comporte trois composantes : un comité de pilotage assuré par un membre du corps préfectoral prépare la manoeuvre en termes opérationnels, logistiques et de communication. En outre, des groupes de travail spécifiques se créent autour de lui sur des questions telles que l'hébergement ou les transports.

Ce dispositif s'appuie également sur notre organisation de la gestion des crises. On appréhende en effet l'événement comme une crise, c'est-à-dire quelque chose qui déstabilise l'organisation normale des services. On se place donc dans le schéma traditionnel de crise, avec les acteurs de la gestion de crise définis par les textes, c'est-à-dire les autorités publiques investies des pouvoirs de police administrative générale, à savoir le maire, le préfet de département, le préfet de zone et le Premier ministre, sachant que le premier échelon de gestion de crise est le préfet de département, avec le soutien des structures nationales que j'ai évoquées, la cellule interministérielle de crise assurant de son côté la coordination et le suivi général de l'événement.

Ces modes d'organisation sont par ailleurs préparés grâce à toute notre planification interministérielle de gestion des crises. Il s'agit au premier chef des plans gouvernementaux, qui ont pour objectif d'organiser la mise en oeuvre de l'action de l'État en liaison avec les collectivités locales, les opérateurs et les citoyens face à un certain nombre de risques et de menaces identifiés, comme la menace terroriste. Nous disposons ainsi des plans pirate, tels que le plan Vigipirate, rénové cette année, ou des plans plus spécifiques comme le plan Piratair-Intrusair contre le terrorisme aérien – mis en oeuvre pour la dernière fois lors du détournement de l'Airbus d'Air France entre Alger et Marignane – ou le plan Pirate-mer contre le terrorisme et la piraterie maritimes – appliqué en dernier lieu en avril 2008 lors de la prise d'otages sur un navire français au large des côtes somaliennes. Il s'agit aussi du plan Pirate-Ext, en cas de menace et d'attaque contre des ressortissants ou des intérêts français hors du territoire national, du plan Métropirate, en cas d'attaque dans les transports collectifs ferrés souterrains, du plan Pirate NRBC, qui est une fusion de trois plans préexistants contre toutes les attaques terroristes de type chimique, radiologique, bactériologique et nucléaire, ou bien du plan Piranet, contre les cyberattaques.

Nous avons parallèlement des dispositifs traditionnels contre des risques plus courants. C'est le cas du dispositif Orsec, organisant la réponse de la sécurité civile, qui a pour objectif de secourir les personnes et de protéger les biens et l'environnement en situation d'urgence. Il se décline aux niveaux départemental, zonal et maritime et repose sur un chef, le préfet, un réseau d'acteurs – les services de l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs –, un recensement des risques et des capacités pour y répondre. Il s'agit d'un dispositif opérationnel, fondé sur une organisation générique et intersectorielle de gestion des événements.

Ces différents plans sont testés régulièrement et, chaque année, 500 exercices sont opérés par les préfets de département, parallèlement à quatre exercices majeurs nationaux organisés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), mobilisant l'ensemble des ministères. Cette année, ceux-ci ont porté sur le terrorisme et le prochain, qui a lieu dans deux semaines, concernera Piratair.