Intervention de Stéphane Pavlovic

Le sujet qui nous occupe est complexe, du fait de la diversité du monde associatif et de ses problèmes. On méconnaît souvent la structure et le fonctionnement des associations, qui varient considérablement de l'une à l'autre, y compris parmi les associations de consommateurs.

La Confédération générale du logement a été créée à la suite de l'appel de l'abbé Pierre, en 1954. Des comités de sans-logis se sont d'abord formés pour aider ceux qui étaient dans la rue, puis, au fil du temps, il est apparu de plus en plus nécessaire non de protéger les personnes dans leur logement, mais de défendre leurs droits : c'est le concept de droit au logement, pour lequel la CGL a milité.

Nous sommes une organisation pyramidale, un peu sur le modèle d'un syndicat, avec une confédération nationale et des unions départementales regroupant elles-mêmes des associations – environ 300 – composées d'adhérents individuels – quelque 20 000 au total. Nous revendiquons notre spécificité en matière de logement, bien que nous soyons également agréés comme association de consommateurs.

Cette structure pyramidale explique notre fonctionnement. Notre activité se décline ainsi selon trois axes. Premièrement, l'aide juridique et matérielle à nos structures locales et départementales. Deuxièmement, l'aide aux usagers du logement, au coeur de notre action : des personnes viennent nous voir parce qu'elles sont confrontées à un problème individuel ou collectif, le plus souvent d'ordre juridique, lié à leur logement – avec leur propriétaire, leur syndic, leur constructeur. Certains adhérents sont constitués en association, par exemple les locataires d'une résidence du parc HLM qui veulent faire front face au bailleur. Troisièmement, nous assurons, comme aujourd'hui devant vous, une mission de représentation et de consultation auprès des pouvoirs publics, devant différentes instances, dans le cadre de groupes de travail ou de commissions.

Je vous exposerai d'abord les difficultés auxquelles nous sommes confrontés, puis quelques pistes de réflexion en vue d'améliorer la situation.

En premier lieu, nous avons du mal à mobiliser des financements qui sont en baisse. Ce problème est aggravé par les lourdeurs administratives. Les moyens dont nous disposons sont faibles au regard de l'ampleur de notre tâche. Je ne m'attarde pas davantage sur cet aspect très connu.

Ce sont ensuite les bénévoles que nous peinons à mobiliser, car le secteur du consumérisme lié au logement est très technique. Pour être capable d'aider les personnes qui s'adressent à nous à propos d'un litige, il faut plus qu'une petite formation de quelques jours. Il ne suffit pas de se retrousser les manches comme dans le secteur caritatif.

Nous rencontrons également des difficultés dans nos relations avec le grand public : ceux qui viennent nous trouver ont du mal à comprendre que nous leur fassions payer une cotisation d'adhésion – puisque nous ne pouvons aider que nos adhérents, conformément à la loi réglementant la profession d'avocat – alors même que nous sommes subventionnés.

Vis-à-vis des pouvoirs publics, il peut être délicat d'être à la fois un partenaire et, si l'on peut dire, un adversaire. Souvent perçus comme militants et revendicateurs, parfois à l'excès, nous devons aussi nous agir avec les pouvoirs publics pour améliorer la situation. C'est une antinomie dont on souffre beaucoup dans le secteur du logement. Il nous est difficile de défendre une association de locataires contre un office public dirigé par sa collectivité de rattachement, par exemple le maire lorsqu'il s'agit d'un office communal, et de composer par ailleurs avec cet élu dans un autre contexte pour demander des subventions. Autre exemple : lorsque le président de l'Union sociale pour l'habitat, député, soutient un amendement contraire aux intérêts des locataires, cela nous pose un gros problème.

J'en viens à nos pistes d'amélioration. Premièrement, l'exonération fiscale de la cotisation, qui existe déjà mais reste très compliquée à mettre en oeuvre : les textes ne sont pas explicites et nous devons sans cesse interroger les services fiscaux pour nous assurer que nous pouvons en bénéficier. Il serait bon que nous puissions informer clairement nos adhérents de cette possibilité.

Deuxièmement, la valorisation du statut du bénévole. Il existe différents moyens de favoriser dans le droit du travail la participation à l'activité d'une association telle que la nôtre.

Troisièmement, la simplification administrative des demandes de subvention. Il faut également éviter de multiplier les appels à projet, car nous ne pouvons passer notre temps à chercher des financements, au détriment du coeur de notre activité. Pourquoi pas un guichet unique des financements ?

Enfin, sans aller jusqu'à en faire un mode de financement des associations, nous avons proposé d'articuler à l'action de groupe l'ensemble des actions en justice pouvant être intentées par les associations de consommateurs. Il est dommage que les parlementaires n'aient pas véritablement pris cette proposition en considération : on s'est focalisé sur l'action de groupe sans penser aux associations de consommateurs qui devront la financer ni à la possibilité de la lier aux autres actions collectives.