Intervention de Régis Juanico

Nous partageons les préoccupations de M. Bazot concernant la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. L'intention du législateur est, me semble-t-il, d'ajouter la vie associative aux compétences partagées que sont le sport, le tourisme et la culture, afin que les associations ne subissent pas une baisse des subventions accordées par les collectivités parce que celles-ci se déclareraient désormais incompétentes.

La sécurisation des règles de déductibilité des dons est essentielle. Nous faisons tout pour que l'administration fiscale applique les mêmes règles sur l'ensemble du territoire, aux associations décentralisées comme aux grandes associations nationales, dans l'intérêt général. Ce sera souligné dans le rapport.

M. Bazot a défendu les conventions pluriannuelles d'objectifs sur trois ans, contrairement à Mme Rinaldo.