Intervention de Danielle Auroi

M. Christophe Quarez, représentant des salariés au Conseil économique, social et environnemental (CESE), a publié en mai un avis sur « l'Union européenne à la croisée des chemins ». Nous souhaitons aujourd'hui, en l' auditionnant, compléter le travail d'écoute et de proposition engagé par notre commission depuis le début de la législature sur la question décisive de l'avenir de l' Union européenne.

Votre rapport, recoupe nombre de nos préoccupations. Ainsi, je pense, comme vous, qu'il nous faut affirmer notre volonté politique, nous extraire du quotidien, de la tyrannie des urgences, de tout ce qui est technocratique, pour nous interroger de nouveau sur le sens que nous voulons donner à l'Europe. On la dit en panne : ne sous-estimons pas la crise qu'elle traverse et la montée de l'euroscepticisme, mais interrogeons-nous, pour pouvoir la surmonter, sur cette perte de confiance.

Vous nous appelez à fixer des objectifs clairs autour de deux grands axes : vous recommandez d'« accélérer le pas de la transition économique, sociale et environnementale », conformément à la stratégie Union européenne 2020, « par l'évolution, voire la transformation des modes de production et de consommation », et de protéger énergiquement nos intérêts « par une défense commerciale efficace », et une promotion de normes sociales et environnementales ambitieuses. Les débuts de la négociation avec les États-Unis représentent à cet égard un exercice en grandeur réelle. Cela permet de poser aussi de nouveau la question du rôle de l'Organisation mondiale du commerce, ou de son effacement.

Parallèlement, vous estimez que la montée des périls exige que nous ne tardions plus à unifier notre politique étrangère. La crise ukrainienne prouve en effet à quel point il serait utile que l'Europe parle d'une seule voix. Celle-ci aurait, de même, intérêt à promouvoir une véritable défense commune, pour avoir les moyens et la volonté d'intervenir lorsqu'elle y est contrainte, car il existe dans le monde – par exemple au Sahara – des zones où le danger exige que nous agissions. Cela lui permettrait également de mieux oeuvrer à la prévention des conflits.

Par ailleurs, les structures de l'Europe sont devenues tellement complexes que l' on constate parfois une paralysie des institutions. C'est un fossé démocratique qui se creuse. Pour les peuples, l'Europe est une machine compliquée, parfois même incompréhensible. Pour commencer à clarifier les choses, ne pourrait-on concevoir que certains pays forment une avant-garde, qui avancerait plus vite que les autres dans des domaines et par des actions claires ? Toujours pour raffermir l'ancrage démocratique de l'Europe, nous nous sommes interrogés sur la mise en oeuvre rapide d'une représentation parlementaire de la zone euro. Nous explorons, comme vous, les voies pour parvenir à ce que la BCE – dont l'action positive, grâce à Marion Draghi, doit être saluée – rende des comptes aux représentants des citoyens. Avez-vous le sentiment que les choses peuvent évoluer sur ces matières importantes ? Quelles sont vos propositions ?

Car l'ancrage démocratique européen appelle d'autres initiatives ambitieuses. Ne croyez-vous pas à cet égard qu'un droit d'initiative conféré au Parlement européen, qui n'en dispose pas véritablement à ce jour – ses rapports d'initiative passent souvent inaperçus –, serait quelque chose de positif ? Un exemple peut démontrer l'utilité d'une telle innovation. Harlem Désir et moi-même lorsque nous étions eurodéputés, avions rédigé un rapport d'initiative concernant la taxe sur les transactions financières (TTF), qui n'avait été repoussé que par sept voix de majorité. Aujourd'hui, cette TTF est à l'ordre du jour. Si le Parlement européen avait eu plus de pouvoirs, je suis certaine qu'elle aurait été créée plus vite et qu'elle serait plus ambitieuse.

Le deuxième grand front de votre rapport est consacré aux propositions concrètes pour la relance de l'activité et du développement durable. En enfermant les débats dans les discussions sans fin sur les chiffres fétiches – les fameux 3 % en particulier -, vous soulignez comme nous que nous nous sommes causé un grand tort. Votre rapport présente à cet égard des propositions très intéressantes pour sortir de cette obsession.

Enfin, vous abordez la dimension sociale, qui est, en effet, un moteur indispensable de l'édification de l'Europe. Quels sont les indicateurs sociaux dont il vous paraîtrait utile que nous nous dotions au niveau européen ? Nous travaillons sur la question du salaire minimal européen. Avec les récentes initiatives de l'Allemagne en la matière, ce dossier pourrait enfin aboutir. Avez-vous des idées sur la manière pour avancer rapidement ?