Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 1er octobre 2014 à 9h30
Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du gouvernement.
Claude Bartolone, président :J’informe l’Assemblée que j’ai pris acte, en application de l’article LO 176 du code électoral, de la cessation, le 26 septembre 2014, à minuit, du mandat de député de M. Gérard Terrier, de M. Jean-Philippe Mallé et de Mme Thérèse Guilbert et de la reprise de l’exercice du mandat de Mme Aurélie Filippetti, de M. Benoît Hamon et de M. Frédéric Cuvillier, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 26 août 2014.
