Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 1er octobre 2014 à 9h30
Cessation de mandat de députés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

M. le ministre de l’intérieur m’a fait savoir que M. François Baroin et M. Alain Marc ont été élus sénateurs le 28 septembre 2014.

En conséquence, ils ont cessé d’appartenir à l’Assemblée nationale.

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