Intervention de Christian Eckert

Je ne vous ai pas interrompus, mes chers collègues. Laissez-moi m'exprimer.

La niche Copé, disais-je, a coûté plusieurs milliards. Or elle avait été créée sans la moindre étude d'impact. Cela dit, cela n'a rien à voir avec cet amendement.

En ce qui concerne la question des dates, mes chers collègues, je ne suis pas en contradiction avec moi-même. Je dis qu'il faut reconduire – ou non – les dispositifs au moment où l'on atteint la date d'échéance.

Je vous donnerai deux exemples. L'échéance du dispositif Madelin, dont nous parlerons à un autre article, est en 2012. Je vous proposerai donc – et il me semble que le Gouvernement en sera d'accord – de le prolonger, parce que nous sommes à la date d'échéance. Il en va de même pour le crédit d'impôt pour les agriculteurs, notamment les éleveurs, prenant des congés. Le dispositif arrive à échéance à la fin de l'année. La commission a déjà examiné un amendement qui tend à le proroger, parce qu'il nous semble intéressant et utile. Et je pourrais vous donner bien d'autres exemples !

Au contraire, s'agissant de dispositifs dont l'échéance est située à la fin de l'année 2013, j'ai eu l'occasion, y compris sur des amendements déposés par la majorité, de donner des avis défavorables. Je me souviens parfaitement d'un amendement de Marc Goua qui tendait à prolonger un dispositif qui s'arrêtait à la fin 2013. Je lui ai fait la même réponse et nous n'avons pas retenu l'amendement. Il n'y a donc aucune contradiction, mes chers collègues.