Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je tiens d'abord à saluer ce que j'appellerai une certaine exception française en matière de cinéma. Plusieurs pays voisins, certains même qui, en d'autres temps, ont donné le la dans ce domaine, ont vu s'effondrer complètement leur création cinématographique. De ce point de vue, je suis de ceux qui se réjouissent de la prospérité relative de la création française dans ce domaine.

Vous avez évoqué le prélèvement de 150 millions sur le CNC ; dont acte, même si point trop n'en faut ! Vous m'accorderez tout de même, à propos du présent amendement, que les données qui nous sont présentées sont pour le moins incomplètes. Peu importe au fond de savoir que le dispositif coûtera 3 millions et qu'il concernera une dizaine d'entreprises. La question est de savoir si, pour chacune de ces entreprises, la somme accordée est déterminante.

En d'autres termes, s'agit-il de grands groupes pour lesquels le crédit d'impôt ne représente qu'une infime fraction de leur chiffre d'affaires, auquel cas on est purement et simplement dans l'effet d'aubaine, ou bien la somme allouée vient-elle véritablement appuyer une démarche de création digne de ce nom ? Force est de reconnaître que l'on n'a aucune réponse à cette question. Même si le montant en jeu reste, au regard des chiffres que vous citiez, tout à fait raisonnable, cela me gêne un peu de signer un chèque en blanc. Pour le reste, je le répète, je suis tout à fait ouvert à cette démarche. J'aurais simplement aimé en savoir davantage.

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