Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Eh oui, mes chers collègues ! Toute la journée, vous nous avez fait des discours sur la stabilité fiscale. Eh bien, oui, nous conservons ce dispositif, dont je pense qu'il est incitatif, même si cela ne se mesure pas forcément au nombre de millions qu'il coûte.

Vous nous reprochez de garder un dispositif qui coûte 3 millions. Pour ma part, j'ai souvenir de la niche Copé qui coûtait, non pas 3 millions, mais au moins 3 milliards. Elle avait été adoptée une nuit, sans aucun argument, sur la base d'un vague rapport – mais je ne rouvrirai pas la discussion sur ce sujet. Cela ne devait rien coûter, disiez-vous. Mieux, cela devait rapporter ! Au final, elle a coûté entre 3 et 5 milliards à nos finances publiques. Il fallait donc faire quelque chose pour y remédier. Au contraire, il est tout à fait cohérent de conserver le présent dispositif, surtout au regard de son coût. L'exception culturelle mérite largement 3 millions.

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