Intervention de Philippe Gomes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie
Philippe Gomes :Monsieur le Premier ministre, le 3 octobre prochain se tiendra le comité des signataires de l’accord de Nouméa sous votre présidence. Cette réunion, qui rassemble les indépendantistes, les non-indépendantistes et l’État chaque année, est particulièrement importante puisque c’est la dernière mandature de l’accord de Nouméa et que sera organisé, en 2018 au plus tard, un référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Dans cette perspective, l’État, partenaire de l’accord, doit nourrir un nécessaire dialogue entre indépendantistes et non-indépendantistes, même s’il est parfois difficile, de façon que l’échéance de 2018 soit préparée dans les meilleures conditions possibles.
L’une des conditions de la réussite de ce dialogue, c’est que l’État reste impartial. La Nouvelle-Calédonie doit demeurer un sujet d’union nationale entre la droite et la gauche,
Le 02/10/2014 à 09:21, laïc a dit :
"sera organisé, en 2018 au plus tard, un référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie." Rappelons que l'article 1 de la constitution stipule que : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale"
"Indivisible", cela veut dire qu'aucune référendum ne peut avoir comme question la partition définitive du territoire. Ce référendum est donc inconstitutionnel : que fait le conseil constitutionnel pour l'invalider, sauf à vouloir prouver que c'est un conseil politique et qu'il se soucie fort peu du maintien de la constitution ?
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