Intervention de Ségolène Royal

Par ailleurs, les financements de la Banque européenne d’investissement – 1 milliard devrait être dévolu aux travaux de rénovation énergétique dans les collèges en soutien des départements – ont fait l’objet d’un accord signé le 23 juin dernier.

Troisièmement, le fonds de financement de la transition énergétique, doté d’1,5 milliard d’euros grâce aux ressources du système énergétique, permettra de renforcer le soutien aux initiatives locales exemplaires en matière de transition énergétique et d’économie circulaire.

Mesdames et messieurs les députés, avec la transition énergétique et la croissance verte, l’industrie et les services de demain s’inventent aujourd’hui. Toutes les entreprises qui s’engagent – ou s’engageront – en faveur des économies d’énergie et de l’efficacité de leur cycle de production, gagneront en productivité, quelle que soit leur taille, des grands groupes aux artisans en passant par les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

Ce sera également le cas des grandes filières de la nouvelle France industrielle, qui font un effort dans la formation professionnelle, comme j’ai pu le constater, qu’il s’agisse de la rénovation thermique des bâtiments, des industries du bois, des énergies renouvelables, des réseaux électriques intelligents, des bornes électriques de recharge, de l’autonomie et de la puissance des batteries, de l’avion électrique et des nouvelles générations d’aéronefs, des navires écologiques, du recyclage et des matériaux verts, de la chimie verte et des biocarburants.

Les lauréats 2014 du concours mondial d’innovation prouvent à quel point nous pouvons être fiers de nos jeunes entreprises. CYTER recycle ainsi les terres rares contenues dans les déchets pour réduire leur impact environnemental et créer des ressources alternatives à la disponibilité actuelle de ces métaux stratégiques. Issue des recherches conduites par une équipe mixte associant le CNRS, le CEA et des chercheurs de Grenoble, ENERBEE, start-up industrielle, fabrique en France un générateur-pile qui cible un marché très large de plusieurs milliards d’objets connectés à internet ou communicants sans fil. Pour valoriser les richesses marines, MESSIDOR s’intéresse à la détection des amas sulfurés, objets géologiques riches en métaux, de petite taille et localisés sous plus de 2 000 mètres d’eau en moyenne. Dans le secteur de la chimie du végétal, l’entreprise Ici et Là propose une nouvelle solution de remplacement aux protéines animales, en répondant aux attentes et aux exigences des consommateurs, notamment en termes de goût et de qualité. Tous ces exemples témoignent qu’un changement de modèle économique est déjà engagé. Ce projet de loi vise à l’encourager et à l’accélérer.

Il est aussi, à la suite du débat national sur la transition énergétique qui a suivi le Grenelle de l’environnement, et de l’avis du Conseil d’État, qui a statué après avoir siégé plus de dix heures, l’aboutissement d’un dialogue renforcé avec les associations, les entrepreneurs et les artisans des filières de la croissance verte, les scientifiques, les élus locaux et régionaux, les membres des organismes consultatifs – en particulier le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental – et, bien sûr, en premier lieu, les parlementaires, auteurs de nombreux travaux sur les sujets dont traite ce texte.

Au cours de ces cinq mois de travail intense, dont j’ai eu la responsabilité, j’ai veillé à prendre en compte nombre de recommandations et de préconisations de toutes les parties prenantes de la transition énergétique. J’ai voulu être à l’écoute de tous les points de vue et attentive à ce qui permet de les rapprocher, dans le respect des convictions de chacun, sans gommer artificiellement les différences d’approche, mais avec le souci de trouver des points de convergence et des équilibres positifs, au service de tous les Français. Voilà l’état d’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte et dans lequel j’aborde ce débat parlementaire majeur pour que notre pays relève le défi énergétique en tirant pleinement parti de tous ses atouts et pour que tous nos concitoyens aient accès aux solutions concrètes qu’ils attendent pour se mettre en mouvement.

Ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté le 30 juillet par le conseil des ministres, a été discuté à partir du 9 septembre au sein de votre commission spéciale, laquelle a consacré plus de quarante heures aux auditions préalables puis quarante-cinq heures à l’examen du texte, soit un total de quatre-vingt-cinq heures, pour un très bon travail,…