Intervention de Ségolène Royal

Le titre II est consacré au grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments, source de créations d’emplois dans un secteur fragilisé, et de pouvoir d’achat pour les ménages car un logement bien isolé, ce sont des factures qui baissent. Afin d’atteindre l’objectif de 500 000 rénovations par an d’ici à 2017 et de pouvoir créer, selon les estimations du secteur, 75 000 emplois tout en formant 25 000 professionnels chaque année, le texte lève les freins résultant de certaines règles d’urbanisme, promeut les bâtiments à énergie passive et à énergie positive – c’est-à-dire produisant autant ou plus d’énergie qu’ils en consomment –, fixe une exigence d’exemplarité des nouveaux bâtiments publics et instaure l’obligation d’améliorer l’efficacité énergétique lorsque des travaux lourds sont réalisés.

Il réforme aussi les certificats d’économie d’énergie ; crée les conditions d’un déploiement massif de compteurs intelligents qui permettront aux particuliers de connaître et réguler leur consommation de gaz et d’électricité à distance ; instaure un dispositif de tiers financement régional.

Votre commission spéciale a adopté, avec mon plein soutien, des améliorations comme la perspective d’une rénovation intégrale du parc immobilier, avec 100 % de bâtiments basse consommation en 2050 ; la création d’un fonds de garantie pour faciliter les travaux des ménages à revenus modestes et dans les copropriétés ; la généralisation dans tous les territoires, notamment dans les communautés de communes, des plates-formes de la rénovation énergétique, guichet unique de proximité où chacun pourra trouver des informations, des conseils pratiques et la liste des artisans et d’entreprises certifiées ; la création d’un carnet de santé numérique du logement.

Le titre III vise à développer les transports propres pour réduire notre consommation d’énergies fossiles, améliorer la qualité de l’air et donc mieux protéger la santé. Parallèlement, le programme des investissements d’avenir accélère la mise au point d’une offre industrielle forte de technologies performantes, notamment dans le domaine des véhicules électriques et de tous les autres véhicules propres ou consommant moins de deux litres de carburant aux cent kilomètres. Le Mondial de l’automobile, qui ouvrira ses portes après-demain, met à l’honneur des modèles et des prototypes innovants.

Le projet de loi vise à accélérer et à consolider la mutation de notre parc automobile et de nos transports collectifs en agissant sur la demande. Il prévoit notamment l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable sur deux au minimum lors du renouvellement des parcs de voitures dans le secteur public – le secteur privé étant naturellement convié à en faire autant – et l’implantation généralisée d’infrastructures de recharge, avec le déploiement de 7 millions de points de charge d’ici à 2030, dont des points à énergie photovoltaïque. Il fixe également un objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans tous les modes de transport en 2020, y compris les biocarburants de deuxième et de troisième générations, qui ne font pas concurrence aux cultures destinées à l’alimentation.